Mentions Légales

Définitions des termes

Client :
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :
https://www.sb-webagency.com/ met à disposition des Clients :
Contenu :
Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.
Informations clients :
Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues parhttps://www.sb-webagency.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant, données sensibles :
Ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Propriétaire : SBWebagency-Baldé – 3 Rue Clos du Rosay 72300 – SABLE-SUR-SARTHE

Identification de l'entreprise : Sandrine Baldé- Entreprise Individuelle – SIRET: 85076598300018

Responsable publication : Baldé-SbWebagency – contact@sb-webagency.com

Webmaster : Saikou Baldé – contact@sb-webagency.com

Hébergeur : Google Cloud Platform – 8 Rue de Londres 75009 PARIS

Délégué à la protection des données : Baldé-SbWebagency – contact@sb-webagency.com

2. Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://www.sb-webagency.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

Le site est hébergé sur le territoire de l'Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.sb-webagency.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos).

Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

6. Limitations de responsabilité

https://www.sb-webagency.com/ ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur
  • Des dommages indirects (perte de marché ou perte d'une chance)
  • Des contenus déposés dans les espaces interactifs

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Pour les Données Personnelles collectées : SBWebagency-Baldé, représenté par Baldé.

7.2 Finalité des données collectées

  • Navigation sur le Site et gestion des services
  • Prévention de la fraude informatique
  • Amélioration de la navigation
  • Enquêtes de satisfaction
  • Campagnes de communication

https://www.sb-webagency.com/ ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès et rectification (articles 15-16 RGPD)
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Pour exercer ces droits :
Baldé-SbWebagency
3 Rue Clos du Rosay 72300 - SABLE-SUR-SARTHE
Avec copie d'une pièce d'identité

7.4 Non-communication des données

Les données ne sont pas transférées hors de l'Union européenne sans information préalable du client.

8. Notification d'incident

En cas d'incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, https://www.sb-webagency.com/ informera le Client dans les meilleurs délais.

Sécurité : Utilisation de pare-feu, pseudonymisation, encryption et mots de passe.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information enregistré dans le terminal de l'Utilisateur.

Finalités :

  • Amélioration de la navigation et des services
  • Mesure d'audience

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9.2 Balises Internet

Des balises (tags) peuvent être employées pour évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité des actions.

10. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 6 juin 2025 à 10h31

Conforme à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)